La pr\u00e9sente d\u00e9claration (\u00ab D\u00e9claration \u00bb) fournit des informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par US Tax Consulting Europe, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e individuellement et collectivement \u00ab USTCE \u00bb. USTCE fournit des services de conseil en fiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine aux citoyens am\u00e9ricains, aux d\u00e9tenteurs d’une carte verte et aux entreprises qui s’installent ou investissent en France, au Royaume-Uni et en Europe, ainsi qu’aux citoyens et entreprises britanniques, fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens qui investissent ou s’installent aux \u00c9tats-Unis. Les coordonn\u00e9es de USTCE sont les suivantes :
176 Rue du CHIEN BLANC
Rouillac 16170
France
ed@ustaxconsultingeurope.com<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par USTCE et\/ou au nom d’USTCE concernant toutes ses personnes concern\u00e9es (y compris les employ\u00e9s (potentiels, actuels et anciens), les sous-traitants, les clients (potentiels) et les (autres) partenaires commerciaux), avec lesquelles une personne physique peut \u00eatre identifi\u00e9e ou devenir identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb). Les personnes physiques concern\u00e9es sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es collectivement \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb.)<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration \u00e9nonce les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect par USTCE de la l\u00e9gislation, des principes et des pratiques applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris, mais sans s’y limiter, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) (\u00ab lois applicables \u00bb). USTCE se r\u00e9serve le droit de revoir et\/ou de modifier cette d\u00e9claration p\u00e9riodiquement, afin de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation (locale et\/ou europ\u00e9enne), et \u00e0 toute autre fin jug\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire par USTCE.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant la pr\u00e9sente d\u00e9claration, veuillez contacter USTCE \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : ed@ustaxconsultingeurope.com.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u des sujets qui seront abord\u00e9s dans cette d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
USTCE traite les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en ce qui concerne les cat\u00e9gories suivantes de personnes concern\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par le biais de courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s \u00e0 USTCE et\/ou d’informations fournies sur la page \u00ab Contact \u00bb de ce site web.<\/p>\n\n\n\n
Sur la base des fondements juridiques suivants, USTCE traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes. Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de :<\/p>\n\n\n\n
USTCE conservera ces donn\u00e9es personnelles pendant une dur\u00e9e maximale de 3 ans. Pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles afin de :<\/p>\n\n\n\n
USTCE conservera ces donn\u00e9es personnelles pendant une dur\u00e9e maximale de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n
USTCE ne traitera les donn\u00e9es personnelles que dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites. Les donn\u00e9es personnelles ne peuvent en principe pas \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. S’il est n\u00e9cessaire de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d’autres fins, USTCE v\u00e9rifiera si les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es envisag\u00e9 sont compatibles avec les finalit\u00e9s initiales. USTCE fournira \u00e0 la personne concern\u00e9e, avant le traitement ult\u00e9rieur, des informations sur cette autre finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
USTCE traite les donn\u00e9es personnelles avec soin et en toute confidentialit\u00e9, et utilise des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
USTCE transf\u00e8re (uniquement les parties pertinentes) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux destinataires suivants :<\/p>\n\n\n\n
USTCE transf\u00e8re des donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers ou des organisations internationales en dehors du Royaume-Uni et de l’Union europ\u00e9enne (\u00ab UKEU \u00bb), y compris les \u00c9tats-Unis. Ces transferts n’ont lieu qu’en conformit\u00e9 avec les lois applicables et lorsque des garanties appropri\u00e9es sont en place pour assurer le niveau de protection des personnes concern\u00e9es requis par ces lois applicables (par exemple, transferts sur la base d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation ou de clauses types de l’UE).<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es disposent d’un droit d’information, d’acc\u00e8s, de rectification, d’ajout et d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ou de retrait d’un consentement donn\u00e9 ant\u00e9rieurement), ainsi que d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. La proc\u00e9dure d’USTCE permettant aux personnes concern\u00e9es d’exercer ces droits est d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es peuvent d\u00e9poser une demande d’acc\u00e8s aupr\u00e8s d’USTCE, et USTCE r\u00e9pondra d\u00e8s que possible, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d’un (1) mois, \u00e0 propos de :<\/p>\n\n\n\n
L’USTCE informe la personne concern\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande s’il sera donn\u00e9 suite \u00e0 celle-ci (dans les d\u00e9lais) et, dans la n\u00e9gative, indique les raisons du retard ou du rejet. Les informations fournies sont gratuites. Les personnes concern\u00e9es peuvent exercer ces droits \u00e0 des intervalles raisonnables. Les personnes concern\u00e9es peuvent exercer leurs droits en nous contactant par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique (voir l’adresse ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n
USTCE se conformera \u00e0 une demande l\u00e9gitime de rectification, d’ajout et d’effacement d’une personne concern\u00e9e, si les donn\u00e9es personnelles sont factuellement incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes au regard de la ou des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es, ou si elles sont trait\u00e9es en violation des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne une demande d’effacement de donn\u00e9es personnelles, il convient de tenir compte du fait qu’USTCE ne se conformera pas \u00e0 une telle demande si elle est incompatible avec les obligations l\u00e9gales d’USTCE.<\/p>\n\n\n\n
En cas de pr\u00e9occupations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, les personnes concern\u00e9es ont \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question concernant la pr\u00e9sente d\u00e9claration, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : ed@ustaxconsultingeurope.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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