Services de fiscalité entrante
Les enjeux de l'investissement et/ou de l'expansion aux États-Unis
- Structurer les investissements immobiliers aux États-Unis, notamment en optimisant l’utilisation de la dette.
- Mise en place de structures fiscales optimales pour l’expansion aux États-Unis, en mettant l’accent sur l’impôt fédéral et l’impôt d’État sur les flux de trésorerie à court et à moyen terme, ainsi que sur la stratégie de sortie à long terme. Par exemple, une entreprise américaine qui réinvestira ses bénéfices dans sa croissance sera probablement mieux placée pour être structurée comme une société américaine bénéficiant du taux d’imposition sur les sociétés le plus bas (21 %) que pour utiliser (par exemple) une société de personnes détenue par des individus imposés à des taux d’imposition sur le revenu individuel plus élevés aux États-Unis (actuellement jusqu’à 37 %).
- Planification de la retenue à la source. Les taux de retenue à la source aux États-Unis sont actuellement de 30 % pour les intérêts, les dividendes, les redevances, etc. Il existe un certain nombre d’exceptions à ces taux nationaux qui peuvent être obtenues grâce à une planification adéquate.
- Analyse des conventions fiscales – Il existe plus de 60 conventions fiscales américaines auxquelles les contribuables entrants peuvent avoir accès pour réduire la retenue à la source aux États-Unis et d’autres impôts fédéraux.
- Optimisation de la position fiscale globale par le biais de redevances intersociétés. L’impôt américain peut être atténué par un examen de l’ensemble de l’activité et, si possible, par le fait que les filiales non américaines facturent des frais à une entreprise américaine pour des éléments tels que l’utilisation de la propriété intellectuelle, la gestion et d’autres services, etc.
- Planification de la propriété intellectuelle – La propriété intellectuelle, étant un actif très fluide, peut parfois être placée dans une juridiction fiscale optimale afin d’améliorer la situation fiscale globale du groupe.
- Aide à la planification pré-immigration pour les personnes fortunées. Les personnes qui s’installent aux États-Unis peuvent améliorer leur situation fiscale globale aux États-Unis en examinant ce qu’elles possèdent en termes d’intérêts commerciaux et d’investissements et en réfléchissant aux mesures à prendre avant leur arrivée aux États-Unis pour augmenter la base fiscale américaine ou pour atténuer l’impact des règles américaines de report d’impôt, y compris les régimes des sociétés étrangères contrôlées et des sociétés d’investissement étrangères passives.
- Conseils sur la cession d’intérêts dans des biens immobiliers américains. Les États-Unis imposent une retenue à la source de 15 % sur la cession de divers intérêts dans des entités américaines, des biens immobiliers, etc. Cette retenue peut être réduite avant la cession grâce à une planification ou à une mise en conformité adéquate.
- Financement d’opérations et d’investissements aux États-Unis. Une planification adéquate du financement d’une activité ou d’un investissement aux États-Unis peut se traduire par une efficacité fiscale globale significative, qui devrait normalement être mise en œuvre au début de l’investissement ou de l’expansion.