La présente déclaration (« Déclaration ») fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel par US Tax Consulting Europe, ci-après dénommée individuellement et collectivement « USTCE ». USTCE fournit des services de conseil en fiscalité américaine aux citoyens américains, aux détenteurs d’une carte verte et aux entreprises qui s’installent ou investissent en France, au Royaume-Uni et en Europe, ainsi qu’aux citoyens et entreprises britanniques, français ou européens qui investissent ou s’installent aux États-Unis. Les coordonnées de USTCE sont les suivantes :

176 Rue du CHIEN BLANC
Rouillac 16170
France
ed@ustaxconsultingeurope.com

La présente déclaration s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par USTCE et/ou au nom d’USTCE concernant toutes ses personnes concernées (y compris les employés (potentiels, actuels et anciens), les sous-traitants, les clients (potentiels) et les (autres) partenaires commerciaux), avec lesquelles une personne physique peut être identifiée ou devenir identifiable (ci-après dénommées « données à caractère personnel »). Les personnes physiques concernées sont ci-après dénommées collectivement « personnes concernées ».)

La présente déclaration énonce les éléments nécessaires au respect par USTCE de la législation, des principes et des pratiques applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (« lois applicables »). USTCE se réserve le droit de revoir et/ou de modifier cette déclaration périodiquement, afin de se conformer à la législation (locale et/ou européenne), et à toute autre fin jugée raisonnablement nécessaire par USTCE.

Pour toute question concernant la présente déclaration, veuillez contacter USTCE à l’adresse électronique suivante : ed@ustaxconsultingeurope.com.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sujets qui seront abordés dans cette déclaration.

Catégories de données à caractère personnel
Finalité, fondement juridique et durée de conservation du traitement des données
Sécurité des données personnelles
Transfert de données à caractère personnel
Droits relatifs aux données personnelles
Questions et demandes de renseignements

Les catégories de données à caractère personnel

USTCE traite les catégories suivantes de données à caractère personnel, en ce qui concerne les catégories suivantes de personnes concernées :

Adresse électronique ;
Prénom et nom de famille ;
Numéro de sécurité sociale ;
Adresse (rue) ;
Code postal ;
Numéro de téléphone ;
Informations personnelles nécessaires à la fourniture de services de conseil fiscal aux États-Unis ;
Cookies ;
Adresse IP.

Ces données personnelles sont collectées par le biais de courriers électroniques envoyés à USTCE et/ou d’informations fournies sur la page « Contact » de ce site web.

Finalité, fondement juridique et durée de conservation du traitement des données

Sur la base des fondements juridiques suivants, USTCE traite les données à caractère personnel aux fins suivantes. Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous traitons vos données à caractère personnel afin de :

Fournir et maintenir notre service ;
Vous permettre de participer aux fonctions interactives de nos services lorsque vous le souhaitez
Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ;

USTCE conservera ces données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans. Pour nos intérêts légitimes, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de :

Vous informer des changements apportés à nos services
Fournir une assistance aux clients ;
Recueillir des analyses ou des informations utiles pour permettre à USTCE d’améliorer les services ;
Contrôler l’utilisation des services ;

USTCE conservera ces données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans.

USTCE ne traitera les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux fins décrites. Les données personnelles ne peuvent en principe pas être traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. S’il est nécessaire de traiter les données à caractère personnel à d’autres fins, USTCE vérifiera si les finalités du traitement des données envisagé sont compatibles avec les finalités initiales. USTCE fournira à la personne concernée, avant le traitement ultérieur, des informations sur cette autre finalité.

La sécurité des données personnelles

USTCE traite les données personnelles avec soin et en toute confidentialité, et utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Le transfert de données à caractère personnel

USTCE transfère (uniquement les parties pertinentes) des données à caractère personnel aux destinataires suivants :

CloudAccess;
Hubspot;

USTCE transfère des données personnelles vers un pays tiers ou des organisations internationales en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne (« UKEU »), y compris les États-Unis. Ces transferts n’ont lieu qu’en conformité avec les lois applicables et lorsque des garanties appropriées sont en place pour assurer le niveau de protection des personnes concernées requis par ces lois applicables (par exemple, transferts sur la base d’une décision d’adéquation ou de clauses types de l’UE).

Vos droits relatifs aux données à caractère personnel

Les personnes concernées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’ajout et d’effacement des données à caractère personnel, d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement des données à caractère personnel (ou de retrait d’un consentement donné antérieurement), ainsi que d’un droit à la portabilité des données. La procédure d’USTCE permettant aux personnes concernées d’exercer ces droits est décrite ci-dessous.

Les personnes concernées peuvent déposer une demande d’accès auprès d’USTCE, et USTCE répondra dès que possible, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois, à propos de :

Si l’USTCE détient des données à caractère personnel concernant la personne concernée ; et
Dans l’affirmative, des informations sont fournies sur les finalités du traitement, les catégories, les destinataires (le cas échéant), la période envisagée pour le stockage des données à caractère personnel, l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation ou de s’opposer à un tel traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’existence d’une prise de décision automatisée, lorsque les données sont transférées vers un pays tiers, les garanties appropriées et la (les) source(s) des données à caractère personnel.

L’USTCE informe la personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande s’il sera donné suite à celle-ci (dans les délais) et, dans la négative, indique les raisons du retard ou du rejet. Les informations fournies sont gratuites. Les personnes concernées peuvent exercer ces droits à des intervalles raisonnables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en nous contactant par écrit ou par courrier électronique (voir l’adresse ci-dessus).

USTCE se conformera à une demande légitime de rectification, d’ajout et d’effacement d’une personne concernée, si les données personnelles sont factuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au regard de la ou des finalités du traitement des données, ou si elles sont traitées en violation des lois applicables.

En ce qui concerne une demande d’effacement de données personnelles, il convient de tenir compte du fait qu’USTCE ne se conformera pas à une telle demande si elle est incompatible avec les obligations légales d’USTCE.

En cas de préoccupations concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle locale.

Questions et demandes de renseignements

Pour toute question concernant la présente déclaration, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ed@ustaxconsultingeurope.com.